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EN BREF – Des sénateurs socialistes ont déposé une proposition de loi visant à faire reconnaître le crime d’écocide. Elle doit être discutée ce jeudi 2 mai en séance plénière.

Le mot écocide est formé du grec « oikos », qui signifie la maison, et du latin « cide », qui veut dire tuer. En d’autres termes, cela désigne le fait de détruire notre maison à tous, la planète Terre. Depuis les années 1990, plusieurs juristes militent en faveur de la reconnaissance de ce crime, tels les Français Laurent Neyret ou encore Valérie Cabanes.  Il y a eu plusieurs tentatives de l’intégrer dans le droit international, sous différentes formes, mais qui n’ont pas abouti jusqu’ici.

À l’échelle nationale, une dizaine de pays reconnaissent le crime d’écocide. Le pionnier a été le Vietnam, qui le définit dans son code pénal comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre ». Il s’agissait d’une réaction à l’utilisation de l’agent orange par l’armée américaine durant la guerre du Vietnam (1955-1975).

Des sanctions en cas d’atteinte grave à l’environnement

Sera-t-il un jour reconnu en France ? Des sénateurs socialistes ont en tout cas déposée une proposition de loi le 19 mars, qui doit être discutée jeudi 2 mai en séance plénière. Selon le texte, « constitue un écocide le fait, en exécution d’une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d’un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l’environnement et aux conditions d’existence d’une population ». L’écocide pourrait être puni de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 € d’amende, selon cette proposition.

Actuellement, le Code pénal français ne prévoit pas de sanction particulière en cas d’atteinte grave à l’environnement. Seules sont prévues les atteintes aux personnes, aux biens et aux États. La proposition de loi prévoit d’y ajouter les crimes contre l’environnement. Reste à savoir si la reconnaissance de l’écocide sous cette forme permettrait vraiment d’inculper ceux qui s’attaquent à la planète. On peut aussi noter que les textes déjà existants relatifs à l’environnement ne sont pas toujours appliqués comme on l’aimerait. Reste que cette proposition, qui a peu de chance d’aboutir, a le mérite d’ouvrir le débat, à l’heure où de plus en plus de citoyens se mobilisent pour le climat.

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