DÉCRYPTAGE – Onze familles accompagnées par des scientifiques et des ONG ont assigné cet été le Parlement et le Conseil européens devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour réclamer des actions concrètes pour le climat.

Leur environnement, leurs habitations, leurs activités économiques et cultures sont affectées par le changement climatique, et ils demandent que l’UE les protège. Fin mai, des familles originaires de différents pays européens, mais aussi du Kenya et des îles Fidji, représentées par des juristes spécialistes du climat, ont assigné le Parlement et le Conseil européens devant la Cour de justice de l’Union européenne, pour « inaction climatique ». Fait inédit : la Cour a annoncé le 13 août qu’elle acceptait d’examiner cette plainte. Retour en 5 questions sur ce cas, appelé People’s Climate Case.

Qui sont les plaignants du « People’s Climate Case » ?

Cliquer ci-dessous pour faire défiler les récits.

Qui les soutient ?

Ces plaignants sont accompagnés par des ONG au niveau européen, (CAN Europe, WWF EU, Greenpeace EU, CARE International, Friends of the Earth EU, ClientEarth) et par des associations nationales. En France, c’est l’association Notre affaire à tous, engagée dans le domaine de la justice climatique, qui est partenaire du People’s Climate Case.

Comment en sont-ils venus à se rassembler ? « C’est beaucoup une affaire de rencontre, entre des familles qui au départ ne sont pas spécialement des militants écolos, mais touchés par le réchauffement climatique, et des personnes ou organisations engagées dans le domaine de la justice climatique, explique Marie Toussaint, présidente de Notre affaire à tous. Pour ces familles, cette action demande du courage en ce qui concerne l’investissement et de la réception sociale. Cela leur donne du courage de ne pas être seules. »

L’organisation Think Tank Climate Analytics s’est chargée de rassembler les preuves scientifiques qui permettent d’affirmer que ces personnes sont victimes du réchauffement climatique. « En tout, cela a pris deux à trois ans de préparation avant de présenter le recours », précise Marie Toussaint. L’ONG allemande Protect the Planet finance les coûts liés au juridique. Les familles sont représentées par le professeur de droit allemand Gerd Winter, la juriste environnementale Maître Roda Verheyen, et l’avocat Hugo Leith. Une pétition de soutien a par ailleurs été lancée.

Que réclament-ils ?

Ces familles ne demandent pas d’indemnisation financière. Elles réclament une révision de la législation pour qu’elle soutienne des efforts plus importants en terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les plaignants souhaitent que l’Union européenne rehausse ses objectifs de – 40 % d’émission de gaz à effet de serre à horizon 2030 par rapport au niveau de 1990, à -55 %.

La nécessité d’agir se fait de plus en plus urgente. « Depuis l’accord de Paris en 2015, aucun Etat n’a revu ses objectifs, alors qu’on sait que, si rien n’est fait, le réchauffement ce sera non pas de 1,5° mais de 3,5° », souligne Marie Toussaint. Pire, cet été, la France a annoncé qu’elle risquait de ne pas réussir à atteindre ses objectifs de réduction. De son côté, l’Allemagne a revu à la baisse ses objectifs dans le domaine des énergies renouvelables.

Y-a-t-il des cas similaires ?

Le People’s Climate Case est une première attaque juridique contre un groupement de pays sur des préjudices liés au climat. En revanche, dans le monde, il y a de plus en plus de citoyens qui saisissent les juges pour attaquer leur gouvernement sur ce sujet, avec des réussites à la clé. En 2015, à la suite d’une plainte de l’OGN Urgenda, un tribunal de La Haye a ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre. La même année, au Pakistan, un agriculteur a fait condamner son Etat pour son manque d’action dans la lutte contre le climat.

Des actions sont en cours un peu partout dans le monde : Suisse, Belgique, Irlande, Autriche etc. Aux États-Unis, un groupe de jeunes citoyens surnommé #youthgov attaque le gouvernement pour avoir continué sa logique de développement des énergies fossiles alors que les liens avec le réchauffement climatique étaient connus. Ils réclament un grand plan d’action pour le climat. Le procès débutera le 29 octobre 2018.

D’autres s’attaquent aux entreprises. En Allemagne, un guide de montagne péruvien a attaqué le géant de l’énergie RWE pour sa responsabilité dans le changement climatique. Aux Philippines, des citoyens ont fait une demande de réparation contre une trentaine de multinationales impliquées dans les énergies fossiles.

Que peut-on attendre de cette procédure ?

Le 13 août, le recours a été jugé recevable par la Cour de justice de l’Union européenne. Une étape importante, mais qui ne présume en rien de la recevabilité de la demande. Le Parlement et le Conseil européens ont à présent deux mois pour présenter leur défense. Par ailleurs, la prochaine Conférence des parties, la COP24, se tiendra en décembre en Pologne. « À la fin de la COP, il y aura un Conseil européen sur le climat. Les états membres pourraient décider de réviser leurs objectifs à ce moment-là », affirme Marie Toussaint. Les familles pourront alors décider si cela est suffisant ou si elles maintiennent leur plainte.

Le People’s Climate Case s’inscrit plus globalement dans le mouvement pour la justice climatique, qui se développe à travers le monde, avec une mission : « Comment mobiliser et modifier le droit pour faire face à l’urgence climatique et environnementale? explique la présidente de Notre affaire à tous. Si on est tous ensemble à faire émerger les mêmes obligations et les mêmes outils juridiques au niveau des états, petit à petit va se créer une coutume internationale qui pourrait s’imposer à tous, sans attendre que les Etats signent un traité. C’est l’objectif sur long terme », explique-t-elle. Son association a d’ailleurs lancé un appel à témoignages de victimes et associations de victimes françaises du changement climatique.

La justice climatique passe également par d’autres biais, comme la bataille pur la reconnaissance dans le droit des écocides, c’est-à-dire les crimes contre la planète. En France, le projet d’inscrire la lutte contre le dérèglement climatique et le respect de la biodiversité dans l’article 1 de la Constitution est également un dossier important. Les députés ont commencé, au début de l’été, de débattre sur la question, mais ont reporté la discussion de la réforme constitutionnelle.


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