EN BREF- La loi sur l’agriculture et l’alimentation a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, mercredi 30 mai, après une semaine de débats mouvementés. Voici ce qui pourrait bientôt changer (ou pas).

On en attendait beaucoup, et on reste finalement sur notre faim. La loi Agriculture et alimentation doit réformer un certain nombre de sujets tels que la rémunération des agriculteurs, mais aussi les pesticides, le bien-être animal ou encore la prévention de l’obésité. Mais, lors de la discussion du texte à l’Assemblée, certaines promesses de l’exécutif ont été écartées.

Du côté des déceptions…

Un gros raté sur le glyphosate

C’est la décision qui reste le plus en travers de la gorge des élus à sensibilité écologistes et des associations environnementales. Emmanuel Macron avait annoncé à l’automne qu’il voulait interdire le glyphosate, « au plus tard dans 3 ans ». Mais un amendement dans ce sens, déposé par le député (LREM) Matthieu Orphelin, a été rejeté par une majorité de députés LREM et LR. Ce composant utilisé dans les herbicides est classé cancérigène par l’Organisation mondiale de la santé. Parmi les nombreuses réactions indignées, on peut notamment souligner celle de la Fondation pour la Nature et l’Homme (ex-fondation Nicolas Hulot), qui a dénoncé une « non-assistance à personnes en danger ».

Rien de neuf pour les œufs

Autre promesse du Président non tenue, l’interdiction de la vente d’œufs de poules élevées en batterie d’ici à 2022 ne figure pas dans le texte. L’interdiction de ce type d’élevage a été massivement rejetée par les députés. Un amendement interdisant la construction de nouvelles installations permettant de faire de l’élevage en cage a toutefois été voté, mais selon l’association L214, cela ne changera rien, car « il n’y a plus d’installation ou d’extension depuis plusieurs années faute de débouchés ».

Les abattoirs à l’abri des regards

L’amendement du député Olivier Falorni (non inscrit) qui prévoyait l’installation de vidéosurveillance dans tous les abattoirs a été rejeté. Cela avait été présenté comme une solution pour limiter les nombreux abus révélés notamment par des vidéos de l’association L214. Les députés ont plutôt penché pour une expérimentation de caméras dans des abattoirs volontaires, avec des vidéos consultables en interne. « L’Assemblée a rejeté toutes les mesures en faveur des animaux », estime l’association L214.

Pas de régime pour la pub

Lors des débats, des députés de tous bords ont défendu l’idée d’interdire ou de limiter les messages publicitaires en faveur des « produits alimentaires et des boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses et ayant pour cible les enfants de moins de seize ans », mais la proposition a été rejetée. De même pour l’idée de rendre obligatoire la mention du Nutri-Score (un code couleur qui permet de voir si un produit est équilibré), sur tous les supports publicitaires. Ces deux réformes auraient pourtant permis de limiter le poids de la malbouffe, dans un contexte où les autorités sanitaires alertent sur l’augmentation des personnes en surpoids ou obèses.

…Mais aussi quelques avancées

Des cantines plus « quali »

C’est un bon moyen d’élargir la consommation du bio à plus de personnes et de booster la production de produits vertueux. D’ici à 2022, 20 % des produits proposés dans les restaurants scolaires devront être issus de l’agriculture biologique et 50 % issus de la production locale ou portant un label. Autre idée validée : l’utilisation de bouteilles en plastique d’eau plate sera bannie des tables scolaires à partir de 2020. En revanche, l’objectif de menus végétariens réguliers a été repoussé à horizon 2025.

Des étiquettes plus précises

Un amendement défendu par la députée Barbara Pompili (LREM), contre l’avis du gouvernement, prévoit de faire figurer sur certaines denrées alimentaire des mentions telles que « nourri aux OGM », le mode d’élevage, l’origine géographique ou l’utilisation de produits phytosanitaires sur les fruits et les légumes frais. Les conditions de l’application de ces règles devront être définies par décret. Les députés ont par ailleurs voté en faveur de la mention obligatoire du pays d’origine des vins à partir de 2029 et pour le miel à partir du 1er septembre 2019.

Par ailleurs, les produits alimentaires contenant une part significative de matières végétales ne pourront plus porter des noms de préparation de viande (fini, par exemple, les “steaks de soja” ou les “merguez végane”, en revanche le “lait de coco”, le “fromage de tête” ou le “caviar d’aubergine” pourront garder leurs noms).

Le doggy bag imposé

Les députés ont décidé qu’à partir du 1er juillet 2021, les restaurants auront l’obligation de mettre à disposition de leurs clients des boîtes pour emporter les restes de leurs repas. Ils y étaient déjà encouragés depuis quelques années.

Reste à savoir si toutes ces mesures seront validées ou modifiées par les sénateurs, qui examineront le projet de loi à partir du 26 juin prochain. En attendant, comme l’explique cet article de Libération, des voix s’élèvent pour dénoncer les lobbys qui auraient influencé les discussions de la loi.


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