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DANS L’ACTU – Les députés ont voté pour le projet du Ceta, ce traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, supprimant 98 % des droits de douane sur tout type de produits. Pourquoi ce texte pose-t-il un problème en matière d’environnement pour de nombreux écologistes ?

Écologistes, militants associatifs, économistes, agriculteurs, groupes politiques… Ils sont vent debout contre le Ceta, un accord commercial non ratifié en France, mais déjà en vigueur dans certains pays (et qui profite déjà à certaines PME françaises, explique Europe 1).

La veille du vote, Nicolas Hulot, l’ex-ministre de l’Écologie, a signé une tribune sur Franceinfo pour demander aux parlementaires d’avoir “le courage de dire non, comme le voudraient tant de Français“.

La fondation pour la Nature et l’Homme, dont il est actuellement président d’honneur, aimerait que le Ceta soit renégocié pour que le texte prenne en compte les engagements de l’Accord de Paris, qui a été signé après le début des négociations du Ceta.

Hausse des émissions de gaz à effet de serre

Pour la fondation, « tout nouvel accord de commerce qui vise à augmenter les échanges (de biens et de services, ndlr), et par conséquent la production, engendrera une hausse problématique des émissions » de gaz à effet de serre.

De nombreux économistes, opposés au traité de libre-échange entre l’ Union européenne et le Canada, estiment, dans une tribune paru sur Le Monde, qu’en « prenant en compte les effets de la diversification des marchandises, du dégroupage de la production, du gonflement du volume des échanges, certains experts évaluent la contribution de la mondialisation des échanges à plus de 20 % des émissions totales ».

Conséquence : « Cela va augmenter le réchauffement climatique, et c’est incompatible avec l’Accord de Paris », explique l’un des signataires, Maxime Combes, porte-parole d’Attac.

Le Canada, mauvais élève du G20

Et ce, alors que les scientifiques du GIEC recommandent de réduire d’ici à 2030 les émissions de gaz à effet de serre de 45 % par rapport à leur niveau de 2010, afin de ne pas dépasser 1,5 °C de réchauffement climatique.

Selon Samuel Leré, le responsable environnement & mondialisation de la Fondation pour la Nature et l’Homme, le texte du Ceta ne prévoit quasiment rien sur la transition écologique. « Sur 1 596 pages, il y en a 13 consacrées à l’environnement et elles ne sont pas contraignantes, explique-t-il à RFI. Ce sont les seules, avec celles sur les droits sociaux. Si le Canada ne respecte pas ses engagements en matière douanière, l’Union européenne pourra engager des poursuites, mais pas en matière environnementale ! Or, le Canada est l’un des pires pays du G20, à cause de l’extraction des sables bitumineux pour en faire du pétrole. »

C’est ce qu’avaient souligné les experts mandatés en 2017 par le gouvernement de la majorité actuelle, qui demandait “un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l’impact du CETA sur l’environnement, le climat et la santé, dans le cas d’une mise en œuvre de l’intégralité des dispositions de l’accord”. Le hic ? D’après la commission qui se voulait indépendante, « la protection de l’environnement n’est pas encore au cœur de la politique agricole canadienne, et les exigences environnementales demeurent bien moindres que dans l’UE ».

OGM et farines animales

Les experts rappelaient, dans leur rapport, que le Canada autorise encore « une quarantaine de substances qui ont été interdites depuis longtemps dans d’autres pays ». Par ailleurs, « la culture des OGM y a été autorisée en 1995. Ce pays a été aussi le premier pays à commercialiser du saumon transgénique en juillet 2017 ».

Autre argument relevé également par la FNSEA, cette fois : outre l’autorisation de la culture d’OGM, « les rations à base de farines animales et d’antibiotiques activateurs de croissance » sont autorisés, rappelle le syndicat agricole. Et, pour le syndicat agricole majoritaire, « ni le CETA, ni la réglementation européenne, ni les règles de l’Organisation mondiale du commerce ne permettent à l’UE d’empêcher les importations de produits ne correspondant pas à nos normes ».

Ajoutant que la filière bovine française, au modèle plutôt familial (en moyenne, 60 bêtes par exploitation), ne pourra sans doute pas rivaliser avec les grosses exploitations canadiennes…

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