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DÉCRYPTAGE – Le 26 mai, les Français sont invités à voter pour une liste aux élections européennes, afin de déterminer qui va les représenter au Parlement européen. Mais au fait, à quoi sert cette institution ?

Le pouvoir législatif européen est incarné par le Conseil européen ( qui rassemble les ministres des différents états membres) et le Parlement européen composé de 751 députés (ils seront 705 après la sortie du Royaume-Uni). C’est le seul organe de l’Union Européenne dont les membres sont élus au suffrage universel. Les candidats sont élus à la proportionnelle : en France, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages bénéficieront d’un nombre de sièges proportionnel à leur nombre de voix. Quel est son impact sur la politique européenne ? Voici un résumé en vidéo des missions et du fonctionnement du Parlement européen :

« Les discussions au Parlement sont déconnectées de notre quotidien »

Faux

Depuis le traité de Lisbonne, le Conseil et le Parlement européen sont sur un pied d’égalité dans le cadre la procédure législative ordinaire qui s’applique dans de nombreux domaines : la gouvernance économique, la liberté, la sécurité et la justice, l’énergie, les transports, l’environnement, la protection des consommateurs ou encore la politique agricole commune (PAC). Ils examinent les propositions de la Commission et peuvent proposer des amendements.

Quelques exemples de réformes adoptées par le Parlement dans la précédente mandature liés à notre quotidien : la fin des frais supplémentaires quand on utilise notre smartphone en Europe, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), la directive sur les travailleurs détachés prévoyant que ces derniers touchent le même salaire que les travailleurs du pays dans lequel ils sont envoyés, ou encore, l’interdiction des plastiques à usage unique d’ici à 2020.

Le Parlement a en outre le contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes) du budget européen. Toutefois, il a très peu de pouvoir sur les volets Politique étrangère et sécurité commune.

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« La Commission a les pleins pouvoirs » 

Faux

La Commission européenne est, en quelque sorte, le gouvernement de l’UE, avec des commissaires (un par État membre) en charge de différents portefeuilles. Elle a le monopole de l’initiative législative et met en œuvre les décisions du Parlement. Toutefois, le traité de Lisbonne a accordé au Parlement européen un droit d’initiative législative qui lui permet de demander à la Commission de soumettre une proposition.

Exemples : en avril 2019, les eurodéputés ont adopté la directive sur la protection des lanceurs d’alerte, à l’initiative du Parlement européen. En octobre 2017, les députés européens se sont opposés au plan de la Commission sur les perturbateurs endocriniens, qui était critiqué par les écologistes.

Par ailleurs, le Parlement a le droit de regard sur la désignation des commissaires européens. Ainsi, il a refusé d’investir en 2004 le candidat Italien Rocco Buttiglione, auteur de propos controversés sur l’homosexualité et la famille. En 2014, la candidate slovène Alenka Bratusek a été écarté à la suite d’une audition qui n’a pas convaincu.

À lire aussi : “Pour une autre PAC” : et si on changeait la politique agricole européenne ?

« Il n’y a pas de vrai clivage au sein du Parlement européen »

Pas tout à fait vrai

Les eurodéputés étant élus à la proportionnelle, il n’y a pas de clivage gauche/droite aussi déterminé qu’en France, mais plus de nuances, avec des coalitions qui varient selon les sujets.

Voici la composition actuelle du parlement :

En 2014, les deux principaux groupes, le Parti populaire européen (PPE) et Socialistes & Démocrates (S&D) ainsi que l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe (ADLE) s’étaient engagé “œuvrer afin de créer une majorité pro-européenne stable”. Selon le chercheur au CNRS Olivier Costa, interrogé sur France Culture, il y a “une espèce de centre de gravité” autour de ces trois grands partis. “On a une coalition formelle. Ils ont dit nous sommes une coalition, on s’appelle le bloc et on soutient Jean-Claude Junker mais néanmoins, sur chaque vote, tout se négocie”, explique-t-il.

Le PPE et le S&D s’étaient mis d’accord pour placer chacun leur tour un des leurs à la présidence du Parlement, tous les 2,5 ans, comme cela s’est fait depuis 1979. Mais le pacte a été rompu en 2016, et dans la prochaine mandature la désignation du président du Parlement devrait être plus ouverte.

PPE et S&D se sont souvent retrouvés, en vote final, sur de nombreuses réformes, mais après de longues discussions qui laissaient entrevoir leurs différences. À l’issue des prochaines élections, ils pourraient ne plus détenir, à eux deux, la majorité absolue, et un troisième groupe important pourrait émerger : les libéraux démocrates ou les Verts. La place des nationalistes et autres eurosceptiques, qui risquent d’être plus nombreux, sera aussi un élément déterminant du futur Parlement.



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