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DÉCRYPTAGE – Rejet de la reconnaissance de l’écocide en France, “urgence climatique” déclarée en Grande-Bretagne… Que peut faire le droit pour l’environnement ?

Le crime d’écocide, c’est-à-dire le fait de porter atteinte gravement à l’environnement, ne sera pas inscrit dans le code pénal français, comme le sont les atteintes aux personnes, aux biens et aux États. La proposition de loi de sénateurs socialistes allant dans ce sens a été rejetée dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 mai 2019. Pourtant, le fait qu’une telle proposition ait été débattue montre que les outils législatifs sont de plus en plus souvent utilisés dans la lutte pour la protection de la planète. Il y a actuellement près de 900 actions en justice liées au droit à un environnement sain dans le monde. Retour sur quelques cas emblématiques.

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« L’urgence climatique » déclarée en Grande-Bretagne

Alors que le mouvement de désobéissance civile non violente Extinction Rebellion mène depuis quelques semaines des actions de blocage à Londres, le Parlement britannique a adopté, mercredi 1er mai, un texte proclamant “l’urgence climatique et écologique”. Il s’agit d’une décision qui n’a pas valeur de contrainte, mais affirme la volonté partagée des députés d’accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Jeudi 2 mai, les experts de la Commission britannique sur le changement climatique (CCC) ont publié un rapport qui préconise que le pays se fixe comme objectif de réduire à néant ses émissions de gaz à effet de serre, d’ici 2050. L’objectif actuel étant jusqu’ici de réduire les émissions de gaz à effet de serre à 80 % de ce qu’elles étaient en 1990.

Une victoire aux Pays-Bas, un exemple pour ses voisins ?

Cette décision a été qualifiée d’historique. En octobre 2018, les juges de la Cour d’appel des Pays-Bas ont confirmé un jugement rendu en juin 2015, ordonnant l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020. Selon les juges responsables du dossier, les impacts néfastes des émissions de gaz à effet de serre sont prouvés scientifiquement. L’action avait été engagé par l’ONG Urgenda. Le gouvernement s’est engagé à respecter cet objectif de réduction des émissions, mais a annoncé se pourvoir en cassation estimant que la justice ne peut pas restreindre les décisions politiques d’un État.

D’autres actions similaires ont été engagées dans les pays voisins des Pays-Bas, à l’image, de l’Affaire du siècle, menée en France contre l’inaction climatique.

Une action pour les générations futures aux États-Unis

Aux États-Unis, un groupe de 21 jeunes a engagé des poursuites contre l’État américain, ainsi que ses dirigeants, en 2015. Ils estiment que le gouvernement a violé leurs droits constitutionnels, en encourageant des activités qui portent atteinte à leur vie et leurs libertés, et demandent l’adoption de mesures pour réduire les émissions de CO2. Un cas emblématique dans ce qu’on appelle le droit des générations futures. Le procès était censé débuté fin octobre 2018, mais a été suspendu car le gouvernement a fait appel.

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Un agriculteur péruvien contre RWE

Saúl Luciano Lliuya est un agriculteur qui habite dans la cordillère des Andes où des glaciers sont en train de fondre et de dérégler les écosystèmes. En 2015, avec l’aide de l’ONG allemande Germanwatch, il a décidé d’attaquer le producteur d’énergie RWE. Il veut contraindre la multinationale allemande à payer pour les dégâts causés par le changement climatique dans sa région. Une réparation estimée à la somme symbolique de 17 000 euros dans son propre cas. En novembre 2017, la justice allemande a estimé sa plainte recevable.

Des villes contre les pétroliers

En novembre 2018, la ville de New York a attaqué les pétroliers ExxonMobil, Chevron, BP, Shell et ConocoPhillips, pour leur responsabilité dans le changement climatique, qui impacte la ville. Plusieurs autres collectivités américaines ont engagé des démarches similaires, à l’exemple de la ville californienne de Richmond qui a attaqué plusieurs compagnies pétrolières, dont Total.

En France, les maires de plusieurs villes ont interpellé Total sur son devoir de vigilance, c’est-à-dire l’obligation, dans la loi française, faite aux grosses entreprises, de limiter leurs impacts sociaux et environnementaux. Ils n’écartent pas l’option d’aller en justice.


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