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EN BREF – Des juristes comme Valérie Cabanes militent depuis de nombreuses années pour faire reconnaître le crime d’écocide dans le droit international. Certains pays ont pris les devants pour protéger légalement la nature. Petit tour d’horizon.

Les droits de la nature reconnaissent la Terre et tous ses écosystèmes comme un être vivant avec des droits inaliénables : droit à exister, se régénérer et s’épanouir. Certains pays, sous la pression parfois des peuples indigènes, ont fait évoluer leur législation pour donner une personnalité juridique aux éléments de la nature.

En Équateur, une constitution protège la “Pachamama”

L’Équateur est le premier pays de l’histoire à avoir intégré les droits de la nature dans sa constitution en 2008. Cette initiative a pour but de préserver l’immense patrimoine naturel du pays. L’Équateur dispose en effet de nombreux gisements de minerais et d’hydrocarbure, ainsi que de plus de 3 millions d’hectares de forêt amazonienne. Certains organismes, comme la fondation Pachamama, s’efforcent de faire respecter les droits de la nature, en s’opposant parfois à l’État lui-même. Les droits de la nature ont été invoqués par les communautés indigènes à de nombreuses reprises.
En 2011, des juges constitutionnels ont jugé que les droits de la nature avaient été violés à la suite des inondations causées par des travaux routiers à proximité du fleuve Vilcabamba. Dès lors, le gouvernement provincial de Loja, donneur d’ordre du projet, a été contraint de respecter l’ensemble des observations réalisées. Au total, 25 procès ont eu lieu pour protéger les intérêts de la nature et 21 ont été gagnés.

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En Nouvelle-Zélande, un fleuve obtient le statut d’entité vivante

En 2017, le parlement néo-zélandais a accordé, au fleuve Whanganui, le statut d’entité vivante et de personne morale. Une victoire pour le peuple Maori qui considère ce fleuve ancestral comme sacré. Le plus long cours d’eau du pays va pouvoir bénéficier d’une protection renforcée face aux intérêts privés. Le fleuve acquiert un droit à réparation en cas de dommages volontaires. En cas de procédure judiciaire, le fleuve sera défendu par un avocat de la tribu locale et un avocat du gouvernement.

États-Unis : un référendum local pour protéger le lac Erié

En février 2019, les habitants de Tolédo dans l’Ohio se sont prononcés à 61,37 % en faveur d’un projet pour donner au lac le droit légal « d’exister, de prospérer et d’évoluer naturellement ». Ce projet a été porté par les Toledoans for Safe Water, un groupe de citoyens soutenus par le Community Environmental Legal Defense Fund (CELDF). Le lac Erié, qui fait partie des 5 grands lacs d’Amérique du Nord, est touché par une prolifération d’algues toxiques, les “cyanobactéries”, depuis de nombreuses années. En 2014, la pollution a rendu l’eau de la ville impropre à la consommation pendant trois jours, affectant 500 000 habitants. En conférant des droits légaux au lac, les habitants de Toledo peuvent aujourd’hui engager des poursuites contre les pollueurs, au nom du lac. “La façon dont les choses se passent actuellement n’est rien d’autre que le de légaliser les dommages environnementaux. Si nous voulons du changement, nous devons nous éloigner du système qui a permis les dégâts“, explique Crystal Jankowski, membre de l’association Toledoans for Safe Water.


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