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DÉCRYPTAGE – Le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national invitent à s’interroger sur la démocratie et la citoyenneté. Voici quelques idées qui alimentent le débat.

Comment faire pour que notre démocratie et ses institutions reflètent mieux les avis des Français ?  Le mouvement des gilets jaunes et le grand débat national lancé par le président de la République, dont l’un des thèmes est justement démocratie et citoyenneté, sont l’occasion pour tous de s’interroger sur ces sujets. Pour éclairer le débat, voici une présentation, non exhaustive, d’idées suggérées par des citoyens, associations et universitaires.

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

De nombreux gilets jaunes réclament la mise en place d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), qui permettrait aux citoyens de lancer des consultations pour modifier les lois mais aussi la constitution. Pour certains, cela permettrait de vraiment donner le pouvoir au peuple dans son ensemble. D’autres y voient un danger. Comme Daniel Arnaud, docteur en philosophie, qui, tout en suggérant d’améliorer les institutions actuelles, affirme dans le Huffington Post : « Il y aurait alors un risque d’instabilité institutionnelle auquel viendrait s’ajouter un vrai danger pour les libertés fondamentales, puisqu’elles sont, selon une “hiérarchie des textes”, garanties par la Constitution. Le rétablissement de la peine de mort deviendrait possible. »

Le référendum d’initiative citoyenne pourrait prendre différentes formes, avec différents garde fous pour éviter ces écueils. La question est tout aussi complexe qu’intéressante. Pour ceux qui veulent approfondir la réflexion, la plateforme Parlement & Citoyens permet à chacun de s’exprimer sur les différentes facettes du RIC, et fera une synthèse des débats durant le mois de mars.

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Le préférendum

Le collectif Mieux Voter milite lui pour une autre forme de référendum : le « préférendum ». Plutôt que de proposer aux citoyens de voter « oui » ou « non » à une proposition, on leur soumettrait plusieurs propositions avec possibilité de les noter avec des mentions : “insuffisant”, “à rejeter”, “très bien” ou encore “excellent”. La proposition qui recevrait la meilleure mention en moyenne serait retenue.

Ce système qu’on appelle le jugement majoritaire pourrait aussi être utilisé pour désigner nos représentants à l’échelle nationale. Avec ce type de scrutin, le résultat de l’élection présidentielle de 2017 aurait été bien différent, comme l’explique cette vidéo du site Spicee.

Le tirage au sort ?

À défaut de RIC, d’autres réformes sont possibles pour améliorer notre démocratie. Contrairement à une démocratie directe, où les citoyens exercent directement le pouvoir, sans intermédiaire ni représentant, nous sommes dans une démocratie représentative. C’est-à-dire que nous déléguons, en l’occurrence aux parlementaires, la représentation du peuple. Pour que les citoyens dans leur diversité soient mieux représentés, certains réclament l’utilisation du tirage au sort. Le gros avantage de ce mode de désignation est que les candidats ont tous les mêmes chances au départ.

Gilles Pargneaux, député européen, et Nicolas Levrat, professeur à la Faculté de droit de l’Université de Genève, imaginent par exemple dans une tribune dans Libération, que des assemblées citoyennes pourraient ainsi être créées. « De façon ponctuelle et sur des sujets précis, elles réuniraient deux tiers des citoyens tirés au sort et un tiers de parlementaires pour une période d’un à deux ans. L’assemblée citoyenne serait accompagnée par des fonctionnaires pour permettre aux citoyens de réaliser auditions, rapports et recommandations. Cette cohabitation entre élus et citoyens apporterait une réponse à la défiance des citoyens envers les élus, mais aussi des élus envers les citoyens », affirment-ils.

La prise en compte du vote blanc 

Un vote est considéré comme « blanc » lorsqu’un votant ne met délibérément rien dans l’enveloppe. Il est considéré comme « nul » lorsque le bulletin est déchiré ou annoté. Aujourd’hui, en France, les bulletins blancs sont comptés séparément des votes nuls mais ne sont pas pris en compte dans les suffrages exprimés. Autrement dit, le nombre de bulletin blanc peut donner une idée du niveau de mécontentement des votants, mais n’a aucun impact sur le résultat du vote.

« Aujourd’hui, on ne prend en compte ni les inscrits, ni les électeurs, mais les suffrages exprimés. On hiérarchise les voix et les comportements politiques », souligne Jérémie Moualek, docteur en sociologie interrogé par LCI. Selon lui, avec la reconnaissance du vote blanc, « on redonne le sentiment d’influence à l’électeur, mais surtout on pousse les candidats à ce que leurs propositions correspondent à l’électorat, en matière d’idées et de représentativité ».

Repenser le statut des parlementaires

Selon le baromètre annuel du Cevipof, 74 % des Français ne font pas confiance aux sénateurs et 77 % pour les députés. Comment y remédier ? Certains proposent de réduire le nombre de parlementaires, d’autres d’instaurer une dose de proportionnelle lors des élections, de réformer le sénat ou encore de baisser leur rémunération. En tout cas, il semble que les dernières réformes pour améliorer la transparence de la vie politique n’ont pas encore porté leurs fruits.

« S’il y a aujourd’hui des progrès à faire, c’est sans doute sur les moyens de contrôle mis à la disposition de la déontologue de l’Assemblée et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique », estime le professeur de droit public Jean-François Kerléo, dans Le Monde.

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