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EN BREF – La pétition de soutien aux associations qui assignent l’État français en justice, pour son inaction face aux changements climatiques, a été signée par plus de 1,8 millions de personnes.

Le 17 décembre 2018, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France ont lancé la première étape d’une assignation de l’État en justice pour le non-respect de ses obligations en matière de lutte contre le règlement climatique. Au même moment, une pétition de soutien à cette action, appelée l’Affaire du siècle, a été lancée.

Au 27 décembre, cette pétition a déjà été signée par plus de 1,8 million de citoyens. Un succès clairement encourageant ! Comme le remarque Le Monde, c’est plus que la pétition contre la Loi travail en 2016 (environ 1,4 million de signatures) ou encore la pétition réclamant la baisse des prix du carburant (environ 1,2 million de signatures), l’une des revendications initiales du mouvement des Gilets Jaunes.

Qu’est-ce que l’Affaire du Siècle ?

Les 4 organisations ont entamé un recours en carence fautive contre l’État, visant à sanctionner l’Administration publique pour non-respect de ses engagements. En effet, la France s’est engagée au niveau international et national, à travers différents accords et lois, tels que l’Accord de Paris ou encore la Loi pour la Transition énergétique, à lutter contre le réchauffement climatique. Aujourd’hui, ces organisations demandent la réparation du préjudice moral causé à leurs membres et du préjudice écologique subi par l’environnement. « Nous voulons inverser la perspective financière, montrer à l’Etat que les procédures peuvent coûter plus cher qu’une réelle poursuite de ces objectifs », explique Me Emmanuel Aoud, avocat des associations, dans Le Monde.

Cette action s’inscrit dans le mouvement dit de la « justice climatique », qui consiste à passer par le droit pour accélérer la lutte contre le réchauffement climatique. Une stratégie qui a déjà payé à l’étranger. Au Pays-Bas, l’action de centaines de citoyens accompagnés par l’ONG Urgenda a contraint l’État à réduire de 95% les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, contre 17 % prévu par le gouvernement. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a forcé son gouvernement à créer une Commission sur le changement climatique.

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La réaction du gouvernement

Notre Affaire à Tous, FNH, Oxfam France et Greenpeace France ont adressé une demande préalable indemnitaire à l’État français, sous forme d’un courrier. L’État français a deux mois pour apporter une réponse. Si celle-ci n’est pas satisfaisante, les 4 associations comptent déposer le recours devant le tribunal administratif de Paris, en mars prochain.

François de Rugy, ministre de la Transition écologique, a réagi dans les colonnes du Parisien le 25 décembre. « J’ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique », dit-il à propos du succès de la pétition. Mais, selon lui, « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une loi, ce n’est pas le sens de nos institutions.»

En réalité, « il ne s’agit pas, comme le dit François de Rugy, pour “les juges de forcer le gouvernement à prendre une loi” – au passage, en France, c’est le rôle du Parlement et pas du gouvernement – il s’agit de la faire respecter », souligne l’avocate écologiste Corinne Lepage dans l’Obs.

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