DÉCRYPTAGE – Attaquée par un jardinier qui estime que ses pesticides ont causé son cancer, la firme Monsanto a été lourdement condamnée. Quelles conséquences peut avoir cette décision aux Etats-Unis et en Europe ?

C’est une décision qualifiée « d’historique » par de nombreuses associations environnementales. Vendredi 10 août 2018, le jury d’un tribunal de San Francisco a condamné Monsanto à payer près de 290 millions de dollars de dommages à Dewayne Johnson. Ce jardinier estime que les produits vendus par la firme, l’herbicide Roundup, ainsi que sa version professionnelle, le RangerPro, tous les deux à base de glyphosate, ont causé sa maladie, un lymphome non hodgkinien, un cancer incurable du système lymphatique. Retour en cinq questions sur cette condamnation.

Quel a été le verdict ?

Après plus d’un mois de débat, les jurés ont estimé que les pesticides de la firme avaient « considérablement » contribué à la maladie du jardinier Dewayne Johnson et condamné Monsanto pour n’avoir pas « prévenu les consommateurs que l’exposition au Roundup provoque le cancer ». Ils ont également estimé que Monsanto avait agi avec « malveillance » en cachant la dangerosité de ses produits.

La procédure judiciaire a notamment permis de déclassifier des documents internes, surnommés les Monsanto Papers, qui ont montré comment la firme a publier des articles rédigés par ses employés, et signés par des scientifiques qu’elle rémunérait afin de nier la toxicité du glyphosate.

Quelles conséquences pour le groupe Bayer ?

L’américain Monsanto a été racheté fin juin par le géant pharmaceutique allemand Bayer, également connu pour ses insecticides néonicotinoïdes. « Sur la base de preuves scientifiques, d’évaluations réglementaires à l’échelle mondiale et de décennies d’expérience pratique d’utilisation, Bayer estime que le glyphosate est sûr et non cancérogène », a réagi un porte-parole du géant allemand. Le groupe a déjà annoncé son intention de faire appel. Mais cette déclaration n’a pas rassuré les marchés financiers, et l’action Bayer a perdu jusqu’à 14 % lundi en Bourse.

Quelles conséquences aux États-Unis ?

Monsanto est poursuivi dans 4 000 cas similaires à celui de Dewayne Johnson, devant des juridictions d’Etat ou des cours fédérales aux États-Unis. Cette décision pourrait donc influencer les suivantes. Mais un avocat spécialiste du droit de l’environnement, interrogé par Libération, Arnaud Gossement, se montre prudent. Dans la mesure où Monsanto a fait appel, cette décision pourra être invalidée et ne fait pas jurisprudence, « elle peut inspirer les autres juges, mais en aucun cas s’imposer à eux » affirme-t-il.

Quelles conséquences en Europe ?

D’un point de vue juridique, cette condamnation n’aura pas de conséquence en Europe. En novembre 2017, le Conseil européen a validé la prolongation de l’autorisation du glyphosate pour 5 ans, après deux ans de longs débats. Contrairement à l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (l’ECHA) n’ont pas reconnu le glyphosate comme cancérigène probable.

Pour autant, cette décision pourrait avoir des conséquences politiques. Interrogé par FranceInfo.fr, Éric Andrieu, député européen PS et président de la commission d’investigation “pesticides” au Parlement européen, espère pouvoir utiliser les éléments de l’enquête américaine : « Nous allons avoir une audition le 24 septembre avec la juridiction californienne, j’espère que l’avocat de M. Johnson sera présent pour avoir les éléments formels du dossier », affirme-t-il. La commission “pesticides” doit rendre son rapport en décembre, forte de ses informations nouvelles.

Quelles conséquences en France ?

En France, le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot s’est réjoui de cette condamnation. « Nous avons pris une première décision en France, mais ce ne doit être que le début d’une guerre que nous devons mener tous ensemble pour réduire massivement les molécules les plus dangereuses », a-t-il affirmé à BFMTV.

Après la décision de l’Union européenne, le président Emmanuel Macron s’était engagé à interdire le glyphosate en France d’ici 3 ans. Pourtant, cette interdiction ne figurait pas dans la loi sur l’alimentation et un amendement dans ce sens a été rejeté par l’Assemblée. D’où une certaine impatience des anti-pesticides. « Cette décision souligne l’urgence de retirer les pesticides à base de glyphosate du marché ce que nous appelons le gouvernement français à faire au plus vite ! », a ainsi réagi François Veillerette, directeur de Générations Futures, dans un communiqué. Toutefois, depuis le 1er janvier 2017, les collectivités n’ont plus le droit d’’utiliser de glyphosate dans les espaces ouverts au public, et cette décision s’appliquera également aux particuliers à partir de 2019.

Du côté des tribunaux, la famille Grataloup a porté plainte contre le glyphosate de Monsanto, estimant que l’utilisation de ce pesticide est responsable de malformations rares dont souffre leur fils depuis sa naissance. L’agriculteur charentais Paul François a lui attaqué Monsanto pour un autre produit qu’il estime responsable de son intoxication. Il a réussi à condamner la firme en 2012 et 2015 mais la Cour de cassation a annulé cette décision en 2017. Son dossier sera à nouveau étudié en 2019.


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