EN BREF – Le RGPD est arrivé ! Le Règlement général sur la protection des données est sur toutes les langues, mais est-ce une contrainte pour les acteurs du web, ou une véritable protection contre leurs excès ? L’association de défenseurs du web la Quadrature du net a tranché, et profite de ses dispositions pour lancer une action en justice collective contre les géants du net américain.

Google, Amazon, Facebook , Apple et Microsoft : les GAFAM, comme on les appelle, sont dans le collimateur de la Quadrature du net. Cette association, qui regroupe geeks, hackers, et autres activistes du web, milite pour la neutralité du web. Ce principe garantit un accès égalitaire à internet, et combat son accaparement par les grandes firmes de la Silicon Valley.

L’association entend donc profiter du RGPD, entré en vigueur le 25 mai dernier, pour attaquer en justice ces entreprises. Ses membres militent en effet depuis 2013 pour l’introduction de la notion de « consentement explicite » dans le texte. Une demande finalement acceptée, et qui leur permet aujourd’hui d’attaquer les entreprises qui abusent des usagers de leurs services en ligne. Pour l’association, le nouveau cadre réglementaire européen rend illégale la surveillance de masse générée par l’exploitation massive des données.

Tous ensemble contre les abus du net

La quadrature a lancé une procédure de plaintes collectives, en incitant les internautes à remplir un formulaire en ligne, qui autorise l’association à mener en leur nom ces actions en justice. Plus de 10 000 personnes lui auraient ainsi donné leur confiance.

Les affiches de la campagne contre les GAFAM - Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft -, ont été traduites en plusieurs langues par les bénévoles de la Quadrature du Net.Un plébiscite qui devrait permettre à la Quadrature de donner du poids au dépôt des plaintes auprès de la Commission nationale de informatique et libertés (CNIL), garante du RGPD en France. D’autant que le nouveau règlement promet des amendes allant jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial des entreprises concernées.

Dans une tribune, Marne et Arthur, « instigateurs de la campagne de plaintes collectives contre les GAFAM », expliquent que « la notion de consentement libre est au cœur de nos plaintes collectives », et que ces dernières visent à « rendre la population actrice de ce processus ». Ils ajoutent : « Si les “CNIL”, saisies par des milliers de personnes sur une même plainte, n’agissent pas, elles perdront toute légitimité. »


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