EN BREF – L’association française Halte à l’obsolescence programmée (HOP) vient de déposer une plainte auprès du Procureur de la République de Paris, contre le géant américain Apple. L’association dénonce, preuves à l’appui, que les i-Phone sont volontairement conditionnés pour réduire leur durée de vie et inciter à la consommation. 

Tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. Or, à plus de 1 200 € le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. C’est notre mission de défendre les consommateurs et l’environnement face à ce gaspillage organisé par Apple.”  Laetitia Vasseur, cofondatrice et déléguée générale de l’association HOP, a donné le ton. Une plainte vient d’être déposée. Une action qui fait écho à une autre action lancée la semaine dernière aux États-Unis. Apple est déjà dans le collimateur de la justice américaine puisque huit plaintes distinctes viennent d’être déposées devant plusieurs juridictions fédérales par des utilisateurs s’estimant dupés.

En France, l’obsolescence programmée est un délit

Les derniers modèles de smartphones d’Apple seraient particulièrement concernés par l’obsolescence programmée. Ils font pourtant partie des produits les plus chers. Pour l’association HOP, pas question de laisser passer ça. “Cela fait plusieurs années que des ralentissements sont constatés par les clients d’Apple juste au moment de la sortie d’un nouveau modèle. Mais cette fois-ci, des experts l’ont démontré techniquement et Apple n’a pas eu d’autre choix que de le reconnaître. Pourquoi ce silence toutes ces années ? Pourquoi ce ralentissement au moment de la sortie du nouveau modèle ? Pourquoi ce phénomène n’est-il pas rencontré chez d’autres constructeurs, comme Samsung ? C’est à ces questions que l’enquête pénale permettra de répondre”,  espère M Émile Meunier, l’avocat de l’association HOP. En droit français,  l’obsolescence programmée est un délit depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015. Apple risque donc d’être poursuivi et condamné si les faits dénoncés par l’association HOP sont reconnus par la justice française.

Un appel lancé aux usagers d’Apple

Les usagers d’Apple qui ont constatés des problèmes de ralentissement après des mises à jour sont invités par l’association HOP à se manifester en remplissant ce questionnaire. L’objectif de la mise en ligne de  formulaire est de rassembler un maximum de témoignages et de faire valoir le droit des utilisateurs  de smartphones Apple. Si un procès a lieu et que l’obsolescence programmée est démontrée, le géant américain peut être condamné à une lourde amende. La loi est en effet très claire : “Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement, à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits“, est-il rappelé dans le texte de loi. Rien qu’en 2016, Apple a généré plus de 215 milliards de dollars.


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