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Un appareil qui tombe en panne prématurément, une pièce détachée non disponible, un produit hors garantie, etc. Cette mise hors service d’un équipement avant son usure matérielle, c’est ce que l’on appelle l’obsolescence programmée. Mythe selon certains, complot pour d’autres, la loi sur la transition énergétique estime aujourd’hui que cette pratique, largement répandue, n’est ni plus ni moins qu’un délit. Un an après sa mise en vigueur, quel bilan pouvons-nous en tirer ?

le délit d’obsolescence programmée, passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende

Considéré comme un enjeu économique et écologique par de nombreuses associations de consommateurs, le gouvernement français s’est finalement emparé du problème. Depuis mars 2015, la loi Hamon de 2014 relative à la consommation oblige les distributeurs à informer leurs clients de la disponibilité ou non de pièces détachées pour réparer les appareils défectueux. Or, selon une enquête menée dans 500 points de vente par 60 millions de consommateurs en partenariat avec Les Amis de la Terre, en décembre 2015 et en janvier 2016, l’information reste introuvable dans la majorité des magasins (60 %).

Pour aller plus loin, la loi sur la transition énergétique a donc créé le délit d’obsolescence programmée, passible de deux ans de prison et 300 000 euros d’amende. Mais là aussi ça coince… Il y a un an, le gouvernement devait remettre « un rapport sur l’obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économique » au Parlement. A ce jour, il n’a toujours pas été remis. D’autant qu’il n’y a encore jamais eu la moindre plainte ni actions en justice contre un quelconque fabricant ou distributeur.

L’obsolescence programmée, un mythe

« La loi n’engendrera aucune procédure car l’obsolescence programmée est un mythe qui n’a jamais été pratiqué », assure l’économiste français Alexandre Delaigue. Cette stratégie serait donc « une absurdité ». Mais alors pourquoi la plupart de nos appareils électriques, électroniques ou même nos produits textiles ne résistent pas aussi longtemps qu’ils le devraient ? Une simple question de rapport qualité-prix pour l’auteur de « Nos phobies économiques » (éd. Pearson, 2010) : « Prenez les collants, par exemple. Dans les années 1950, les bas nylon utilisés par les fermières étaient très résistants mais pas vraiment esthétiques. Aujourd’hui, ils sont plus fins, plus stylisés et surtout moins chers. Sauf qu’en contrepartie, ils sont moins durables. »

Les entreprises n’auraient, de plus, aucun intérêt à planifier « la mort prématurée » de leurs produits. Si elles le faisaient, les clients se tourneraient vers la concurrence. Alexandre Delaigue cite un autre exemple, le business modèle des imprimantes. « Ce qui rapporte le plus aux fabricants ce sont les cartouches, et ce tant que la machine marche. Mais s’ils la magouillent, le client ira voir ailleurs. » Ainsi, si votre imprimante est tombée en panne prématurément, au bout d’à peine deux ans, il s’agit certainement d’un défaut isolé.

Résister, c’est durer

Mais dire que l’obsolescence programmée n’existe pas est un « non-sens », selon Laetitia Vasseur. « Ce débat stérile est derrière nous. Le législateur a acté le délit d’obsolescence. Aujourd’hui, la question est plutôt de savoir quelles sont les solutions pour ne plus être victimes de ce phénomène. » Sensibilisée très tôt par un reportage diffusé sur Arte « Prêt à jeter » (2010), qui se terminait par une apostrophe : « Que fait la loi ? », cette jeune collaboratrice parlementaire décide de fonder en 2015 Halte à l’obsolescence programmée (HOP). Une association de consommateurs construite autour d’un projet clair et définit sur son site : « dénoncer publiquement l’obsolescence programmée, la combattre juridiquement, informer les citoyens et les décideurs, les mobiliser autour d’initiatives alternatives, soutenir les bonnes pratiques ».

“sur la question des pièces détachées, le décret d’application n’a pas été très bien écrit”

Aujourd’hui, HOP recense 5 000 adhérents, mais « ce n’est pas suffisant » pour Laetitia Vasseur. D’autant que les recours en justice sont difficiles à mener. « Il faut pouvoir prouver qu’une entreprise est en tort. Or, sur la question des pièces détachées, le décret d’application n’a pas été très bien écrit. » Effectivement, la loi ne prévoit pas de sanctions financières en cas de manquement à l’affichage, et les fabricants qui ne proposent aucune pièce détachée demandent souvent aux distributeurs d’indiquer simplement « NC » (non communiqué). « Ils ne veulent pas de la mention ‘pas de pièce détachée’, critique Laetitia Vasseur. Alors que ce devrait être écrit noir sur blanc. »

infographie-hopLes consommateurs sont en droit de connaître cette information, susceptible d’impacter leur décision d’achat. Par exemple, devant un large choix de machine à laver, le modèle qui propose des pièces détachées en cas de panne pourrait être privilégié. Cela reste en effet moins cher de la faire réparer à l’avenir que d’en acheter une neuve. De même, grâce à la loi sur l’obsolescence programmée, toute marchandise est depuis 2016 garantie deux ans au lieu de six mois. « Mais là encore, peu de personnes le savent…», déplore Laetitia Vasseur, pour qui l’action du gouvernement s’englue par son côté “schizophrénique” : “Il y a clairement un affichage contre l’obsolescence programmée, qui vient surtout du ministère du Développement durable. Mais de l’autre, Bercy semble plus attentif aux lobbys industriels et a du mal à avancer.”

Éloge du tri et du bricolage

Contradiction, manque d’informations, impunité des fabricants, etc. Un an après sa mise en vigueur, la loi sur l’obsolescence programmée paraît inopérante. À nous donc de nous renseigner, et de mettre un peu plus la main à la patte. Selon l’Ademe, encore 40% des consommateurs ne font pas réparer leurs équipements en panne à cause du prix. Et peut-être de leur méconnaissance en bricolage. Or, pour vous apprendre à réparer vos objets, des plateformes collaboratives pullulent sur la toile telles que commentreparer.com, repaircafe.org ou encore spareka.fr qui propose à ses clients plus de 8 millions de pièces détachées pour tous les types d’appareils.

Enfin, nous accusons les fabricants, mais combien d’objets électroniques sommeillent dans nos fonds de tiroirs ? Nos vieux téléphones portables notamment seraient « un gisement d’emplois et une mine d’or puisqu’ils contiennent 40 minéraux et métaux précieux », selon un rapport rendu en septembre 2016 par la sénatrice EELV Marie-Christine Blandin. En les recyclant, ne les laissons plus filer.

6 choses à retenir
sur l’obsolescence programmée

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Retrouvez l’article “A quand la fin de l’obsolescence programmée ?” dans la 12ème édition de UP le mag

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