Après le scandale Volkswagen et seulement quelques semaines avant la COP 21, l’Union Européenne (UE) a pris la décision de relever les seuils d’émission de gaz polluants pour les moteurs diesel lors des prochains tests en condition réelle. Un changement de cap brutal pour l’UE qui semble avoir cédé sous la pression des constructeurs automobiles.

La Commission européenne a annoncé, le 28 octobre, l’assouplissement des normes d’émissions de gaz polluants  pour les moteurs diesel, suite à la mise en place de nouveaux tests. Depuis 2010, un comité technique de la Commission Européenne planchait sur la mise en œuvre de nouvelles procédures de tests obligatoires en condition réelle. Des tests qui s’ajouteront aux tests actuellement effectués en laboratoire. A partir de janvier 2016, les deux tests devront donc être réalisés  pour permettre l’homologation d’un nouveau véhicule sur le marché. Mais l’écart entre les tests en laboratoires et les mesures sur routes après homologation s’avère si important à l’heure actuelle (jusqu’à 40% d’écart entre les deux mesures selon AutoPlus) que le comité technique a décidé d’assouplir les normes. Un compromis censé permettre aux constructeurs de se mettre progressivement en conformité avec les normes d’émissions. A partir du 1er septembre 2017, la marge de tolérance des émissions d’oxyde d’azote passera de 80 mg/km (la norme actuelle rarement respectée en condition réelle) à 168 mg/km, soit +110% ! La marge sera ensuite ramenée à 120 mg/km d’ici 2020. Selon un communiqué de la Commission, la décision aurait été prise en considérant les limitations techniques dans l’amélioration des moteurs diesel.

Indignation du côté des écologistes

Pour Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’Europe Écologie Les Verts (EELV), la décision des Etats Européens est « extrêmement scandaleuse et absolument cynique ». « A un moment où tout le monde, au niveau mondial, s’accorde pour dénoncer la dangerosité du diesel, les méfaits sur la santé, le coût engendré par la pollution de l’air en termes de santé publique, les Etats européens décident de ré-augmenter les seuils pour protéger leurs industries » déclare-t-elle à l’AFP. « On a des gouvernements qui sont d’un cynisme sans nom dès qu’il s’agit de parler d’écologie. Et cela en dit long sur leur implication réelle pour lutter contre le dérèglement climatique et pour la qualité de vie de nos concitoyens », a-t-elle conclu à quelques semaines du lancement de la Conférence sur le climat qui réunira, à Paris, 196 délégations pour parvenir à un accord international pour limiter le réchauffement climatique mondial à +2°C d’ici 2100. Pour Karima Delli, eurodéputée EELV, « les Etats-membres complotent dans le dos des citoyens pour autoriser les dépassements des plafonds autorisés ». Une décision qui a également fait réagir Greg Archer, de l’ONG Transport and Environment : « les citoyens vont se demander pourquoi leurs gouvernements préfèrent aider les constructeurs automobiles qui trichent lors des tests plutôt que de leur fournir un air propre à respirer ».

Ségolène Royal tombe des nues… ou presque

Au lendemain de l’annonce controversée sur les nouvelles normes d’émissions de gaz polluants pour les moteurs diesel, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, a demandé à la Commission européenne « une réunion de clarification ». Pour la ministre, la décision du comité technique « a suscité une profonde incompréhension » et « n’est pas satisfaisant ». Elle estime d’ailleurs que ce comité n’est pas habilité à prendre une décision de cette importance et préconise une réunion des ministres. « Une clarification est nécessaire afin que le niveau d’ambition (de cette mesure) constitue un réel progrès et soit à la hauteur des attentes légitimes des citoyens de l’Union européenne en matière de qualité de l’air », déclarait la ministre par communiqué de presse. Une réaction que dénonçait aussitôt le député écologiste Noël Mamère : « Ségolène Royal, elle fonctionne beaucoup dans la communication. Elle oublie de dire que c’est le gouvernement français, le gouvernement allemand et d’autres gouvernements (…) qui se sont battus devant la Commission européenne pour qu’on accorde une libéralité de plus au lobby des constructeurs automobiles », a-t-il affirmé sur France 5 dans l’émission « C politique ». « Elle ment aux Français en faisant croire qu’elle n’était pas au courant », accuse-t-il.

Les citoyens ne sont pas dupes 

Selon un rapport gouvernemental, le secteur de l’industrie automobile en Europe affiche un chiffre d’affaire annuel colossal de 780 milliards d’euros. 12 millions d’emplois en Europe dépendent, directement ou indirectement, de cette industrie. Ces chiffres ont-ils pesé dans la balance des négociations? Si rien ne le prouve pour l’instant, un sondage, réalisé les 29 et 30 octobre dernier, révèle que pour 76% des français l’assouplissement des seuils d’émissions de gaz polluants des moteurs diesel est le signe qu’elle a cédé au lobby des constructeurs automobiles. Mais le diesel reste malgré tout populaire auprès de la majorité des français puisque 64% des personnes sondées affirment avoir une bonne image de ce carburant globalement performant et bon marché. Pourtant, 61% des français reconnaissent que le diesel est un carburant polluant et 56% estiment même qu’il est dangereux pour la santé.


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