Adoptée en juillet 2014, la loi relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) a enfin permis la reconnaissance d’un autre type entrepreneuriat. Quels changements ont été observés depuis ? Et quelle place tient l’ESS dans le Projet de Loi de Finance (PLF) pour 2016 ?

La loi relative à l’Economie sociale et solidaire, proposée par  Benoît Hamon, ex-ministre de de l’économie sociale et solidaire et de la consommation, et aujourd’hui portée par Martine Pinville, Secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’ESS, a fêté ses un an le 31 juillet 2015. La loi offre une reconnaissance de ce modèle d’entrepreneuriat afin de permettre l’accès à une juridiction mieux définis et par conséquent à de nouveaux financements. Le gouvernement a mis en place trois nouveaux financement destinés à l’ESS, notamment un fonds d’investissement dans l’innovation sociale. Concrètement, obtenir l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” permet aux entreprises d’emprunter pour réaliser de nouveaux projets. Autre mesure, la consolidation des réseaux, de la gouvernance et des outils de l’ESS. La chambre française de l’ESS et le Conseil Supérieur de l’ESS ont été mis en place dans cette optique et permettent à présent de promouvoir ce type entrepreneuriat et mettre au point une stratégie nationale pour son développement. Aussi, la loi entend promouvoir l’ESS et redonner du pouvoir d’agir aux salariés. Récemment, une entreprise de Loire Atlantique est ainsi devenu la première SCOP (Société Coopérative et Participative) d’amorçage de France en permettant aux salariés, pourtant minoritaires au capital, de reprendre leur entreprise.

La loi reconnaît l’ESS comme un mode d… par <a

Une baisse contradictoire dans le budget 2016

De 5 millions d’euros en 2013 à 4,7 millions en 2015, le budget de l’ESS ne cesse de s’amoindrir et n’atteindra plus que 4,4 millions d’euros selon le Projet de Loi de Finance (PLF) pour 2016. Avec une baisse de 7% par rapport à 2015, le budget de l’ESS ne représentera que 0,5% de l’ensemble du programme de soutien aux entreprises et au tourisme. Un budget bien maigre qui va “en contre-sens de l’affichage politique” et n’est “pas acceptable” pour Christiane Bouchart, présidente du Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES), selon le site Localtis.info. Une vraie incohérence puisque les chambres régionale de l’ESS, créées en 2012, auront moins de moyens pour accomplir leurs missions qui consiste, entre autres, à l’appui à la création, au développement et au maintien des entreprises. « On leur confie de nouvelles missions et en même temps on ne leur donne pas les moyens d’agir », estime Christiane Bouchart.

Un secteur qui ne connait pourtant pas la crise

L’ESS représente pourtant une part conséquente du PIB national avec une moyenne de 10%. 200 000 entreprises et structures emprunte le modèle de l’économie sociale et solidaire, ce qui représente 2,38 millions de salariés et près de 12 % des emplois privés. Depuis les années 2000, l’emploi dans l’ESS est en croissance. 600 000 recrutements sont attendus d’ici à 2020. Solide, les entreprises de l’ESS, performantes sur le plan économique et utiles sur le plan social, ont aussi mieux résisté à la crise économique.

Martine Pinville présente l’économie sociale et… par


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