Conditions générales d'utilisations

I.DEFINITIONS ET CONDITIONS D’APPLICATION

1.1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU »), qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, la signification suivante :

  • -Sites : le présents sites Internet Respect mag et UP le mag respectivement accessibles aux adresses suivanteshttp://www.respectmag.com/ et www.up-inspirer.fr/
  • -Administrateur : le webmaster du Site.
  • -Boutique : la boutique du Site accessible depuis le site Internet http://boutiquemedias.groupe-sos.org
  • -Compte Personnel : adresse email du Visiteur lui permettant de recevoir les newsletters du Site.
  • -Contribution : contribution personnelle d’un Visiteur soumis au Site.
  • -Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
  • -Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Visiteurs et disponibles sur le Site.
  • -Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation

1.2.Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du Site

  • 1.2.1.Les présentes CGU s’adressent à tout Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site.
  • 1.2.2.En navigant sur le Site, quelles que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quelles que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur, téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quelles que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), le Visiteur est présumé connaître les présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.
  • 1.2.3.Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
  • 1.2.4.Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LA BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé au Visiteur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par le Visiteur.
  • 1.2.5.Toute condition contraire opposée par le Visiteur est donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à par LA BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS, quel que soit le moment où elle a pu être portée à sa connaissance.
  • 1.2.6.Le fait que par LA BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
  • 1.2.7.Dans le cas où l’une des clauses des présentes CGU serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions.

II.CONDITIONS D’ACCES

  • 2.1.Accessibilité
  • 2.1.1.L'accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de par LA BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti le Visiteur au préalable.
  • 2.1.2.Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.
  • 2.2.Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès internet. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l'accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

  • 2.3.Modalités d’inscription et création d’un Compte Personnel

2.3.1.L'accès aux newsletters du Site nécessite de renseigner le cartouche « Inscription à la newsletter » présent sur le Site.

2.3.2.Le Visiteur est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, les marques présentes sur LA BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne pourra pas lui adresser les newsletters correspondantes.

2.3.3.Un lien de désinscription figure au sein de chaque newsletter adressée aux Visiteurs.

III.SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site fournit à ses Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles de presse, aux derniers numéros des médias RESPECT MAG et UP le mag, à des articles, des espaces contributifs et à la Boutique.

3.1.Numéros du magazine

Chaque Utilisateur peut accéder en ligne aux numéros du magazine RESPECT MAG et UP le mag se rapportant au Site, téléchargeable gratuitement. Il suffit pour cela de cliquer sur le numéro correspondant.

3.2.Boutique

Chaque Utilisateur peut accéder à la Boutique du Site. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le rédigera sur vers le site de la Boutique en ligne où figurent les Conditions Générales de Vente dont il devra prendre connaissance avant toute navigation.

3.3.Dépôt d’une contribution

Chaque Utilisateur peut déposer une contribution sur le Site. Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien correspondant qui le rédigera vers la page correspondante où figurent les Conditions générales de dépôt et d’utilisation des textes et photos qu’il devra préalablement accepter.

IV.DONNEES PERSONNELLES

4.1.Collecte de données personnelles

  • 4.1.1.Le Site n’a pas pour objet de collecter des données personnelles sur ses Visiteurs. Il peut toutefois être amené à le faire de manière accessoire notamment par le biais d’une demande d’inscription et/ou d’information relative à l’un des Services proposés par le Site. Le cas échéant, les informations indispensables pour le traitement des demandes d’inscription et/ou d’information en ligne sont signalées par un astérisque dans les pages du Site.
  • 4.1.2.Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les Visiteurs et ainsi à améliorer l’ensemble des Services qui leur sont proposés. La durée de conservation de ces informations ne pourra alors excéder la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

4.2.Droit d’accès, de rectification et de suppression des données

En application de l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent. Ils peuvent à tout moment s’opposer gratuitement et sans motif à la diffusion des données qu’ils ont fournies.

Pour exercer ce droit, ceux-ci peuvent écrire à boutiquemedias@groupe-sos.org ou s’adresser par courrier postal à Département médias du Groupe SOS- 80 rue de Paris CS10025 –93108 MONTREUIL CEDEX.

4.3.Protection des données personnelles par le Visiteur

4.3.1.Sur le réseau Internet, la circulation des données n’est pas protégée contre les détournements et/ou les piratages éventuels. Il appartient en conséquence à tout Visiteur de prendre les dispositions nécessaires afin de protéger les informations transmises. Ces transmissions sont effectuées aux risques et périls du Visiteur.

  • 4.3.2.Le Visiteur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’Internet et reconnaît :
  • §que la communication de toute information personnelle et/ou confidentielle se fait sous propre responsabilité
  • §qu’il fait son affaire pour s’assurer qu’il dispose des caractéristiques techniques nécessaires pour consulter le Site.
  • §qu'il lui appartient de prendre les mesures nécessaires de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels enregistrés sur son poste informatique connecté au réseau Internet contre la contamination par des virus ainsi que des tentatives d’intrusion par des tiers

V.UTILISATIONDE COOKIES PAR LE SITE

  • 5.1.Le Site utilise occasionnellement des "cookies", aux fins de fournir un meilleur service aux Visiteurs.
  • 5.2.Un "cookie" est un bloc de données qui ne permet en aucun cas d’identifier le Visiteur mais enregistre des informations relatives à la navigation du Visiteur sur le Site et, notamment, les pages consultées ou encore la date et l’heure de la consultation afin de pouvoir répondre à leurs attentes et leurs besoins.
  • 5.3.Le Visiteur peut cependant s’opposer à l’enregistrement de ces "cookies" en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

VI.PROPRIETE INTELLECTUELLE

  • 6.1.La conception du Site, sa charte graphique, son contenu, sa mise en forme, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes, documents téléchargeables, les programmes et logiciels qui y sont associés, les bases de données, le nom "BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS", la marque et le signe BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ainsi que les logos et signes distinctifs qui y figurent et plus généralement, tous éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS et sont protégés, à ce titre, conformément aux textes et conventions nationales et internationales en vigueur et notamment au Code de la propriété intellectuelle dont le Visiteur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions applicables.
  • 6.2.Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, du Site et des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de laBOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS est interdite et constituerait, le cas échéant, une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
  • 6.3.En conséquence, le Visiteur s’engage à ne pas reproduire, copier, vendre, diffuser, communiquer, représenter et plus généralement exploiter de quelque manière que ce soit ou en dehors du cercle familial, tout ou partie du Site. A ce titre, aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée.
  • 6.4.Toute utilisation du Site ou tout accès à celui-ci pour des fins contraires à celles définies dans les présentes CGU sont interdites et sont susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires.

VII.RESPONSABILITES

7.1.Incidents sur le Site

En cas d’incident sur le Site, notamment et sans que cette énumération ne soit limitative, dysfonctionnement, brouillage, mauvaise émission, mauvaise transmission des informations figurant sur le Site ou adressées au Site, la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne pourra en aucun cas être déclaré responsable et faire l’objet de quelconques poursuites ou réclamations, judiciaires comme extrajudiciaires.

7.2. Utilisations du Site par le Visiteur

  • 7.2.1. La BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne saurait être déclarée responsable des utilisations quelles qu’elles soient qui seront faites par les Visiteurs des informations, logos ou autres éléments figurant dans le Site.
  • 7.2.2.L’utilisation d’un logiciel de connexion au réseau Internet se fait sous la seule et entière responsabilité du Visiteur, la responsabilité de la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne saurait être recherchée pour une utilisation de celui-ci en fraude des droits attachés au propriétaire dudit logiciel.
  • 7.2.3.De même, la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS ne pourra être tenue responsable du non-respect par le Visiteur des règles mentionnées aux présentes.
  • 7.2.4.En outre, le Visiteur s’engage à réparer tout préjudice subi par la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS résultant de la mauvaise utilisation du Site ou du non-respect des règles mentionnées aux présentes.

7.3.Incidents sur le Site

VIII.SITES PARTENAIRES

8.1.Liens hypertextes

  • 8.1.1.Tout site Internet souhaitant établir un lien pointant vers le Site devra requérir l’autorisation expresse et préalable de ce dernier. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien concerné.
  • 8.1.2.Dans tous les cas, la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS décline toute responsabilité pour toutes les informations contenues sur des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

8.2.Sites liés

Le Visiteur peut accéder par les liens hypertextes sur le Site aux sites des partenaires dont l’accès et l’utilisation ne sont pas régis par les présentes CGU. A ce titre, la BOUTIQUE MEDIAS DU GROUPE SOS décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet vers lesquels il a créé des liens ou qui auraient pu être créés à son insu. L’accès à tous les autres sites internet liés au se fait aux risques du Visiteur. Le Visiteur est en conséquence invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et la divulgation des informations qu’il aura communiquées sur ces sites.

IX. DROIT APPLICABLE / LITIGES

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation relative à l’interprétation, la formation ou l’exécution des présentes les juridictions de Paris