Neutralité du net : pourquoi c’est si important


TOUT COMPRENDRE – Les États-Unis viennent de mettre fin à la neutralité du net. Ce principe fondateur est pourtant ce qui fait la richesse d’Internet.

Jeudi 14 décembre, les membres de la Commission fédérale des communications (FCC) des Etats-Unis ont voté la fin de la neutralité du net. La plupart des médias en ont fait écho, mais ceux qui ont cru qu’il s’agissait d’une simple question technique pour geeks n’y ont peut-être pas prêté attention. Pourtant, c’est un sujet qui nous concerne tous.

Qu’est-ce que la neutralité du net ?

La neutralité du net est le principe selon lequel les fournisseurs d’accès internet (FAI) n’ont pas le droit de favoriser certains sites ou services plus que d’autres : ils doivent accorder autant de débit à chacun. Un opérateur ne peut pas décider, par exemple, de permettre à une plateforme vidéo d’être plus rapide qu’une autre. Dès lors qu’il y a une connexion, chacun peut se connecter de la même manière sur n’importe quel site.

Cette vidéo de Data Gueule résume très bien le concept :

Pourquoi les fournisseurs d’accès internet américains ont lutté contre ?

Avec la fin de la neutralité, les opérateurs américains comme Comcast, Verizon ou AT&T vont pouvoir proposer à certains sites ou services de les payer en échange d’un débit plus rapide. Ils pourront également ralentir l’accès à certains contenus. Cela fait plus de 15 ans que les FAI réclamaient la fin de la neutralité du net, car cela leur permettra de générer de nouveaux revenus. Leur argument est qu’ils ont besoin de pouvoir moderniser leurs infrastructures afin d’assurer de nouveaux services en haut débit, tels que les véhicules connectés.

Quels risques cela fait courir aux internautes américains ?

« Bien malin celui qui peut prédire ce qui va se passer maintenant, mais on peut s’attendre à ce que les FAI commencent à faire payer pour favoriser certains trafics. Les plus gros tels que Youtube ou Netflix pourront payer, mais les autres, les plus petits, ne pourront pas. Ca va donc empêcher l’arrivée de nouveaux services et ça peut être très grave pour la liberté d’expression et d’information sur Internet », souligne Benjamin Sonntag, cofondateur de La Quadrature du Net, association française de défense des libertés sur Internet.

Selon plusieurs observateurs, le risque principal est que les opérateurs commencent à proposer des « packs » de services sur Internet plutôt que d’offrir l’accès illimité à la toile dans son ensemble. En plus de perdre tout ce qui fait toute la richesse d’Internet, cela aura probablement un impact sur les prix. La Quadrature du Net avait imaginé il y a quelques années dans cette illustration à quoi la fin de la neutralité d’Internet en France pourrait ressembler :

Y-a-t-il un risque que la même chose arrive en Europe et en France ?

La neutralité du net est garantie à l’échelle du droit européen depuis le printemps 2016. En France, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) , qui veille à l’application de la neutralité du Net, a assuré dans Le Monde que la décision américaine « n’aura pas d’impact direct en Europe ». Mais il est difficile d’en être complètement sûr. « On sait que les États-Unis et l’Europe se prennent mutuellement pour exemple. Certains pourraient se dire : si les Américains l’ont fait, pourquoi pas nous ? Il y a des lobbies qui poussent pour cela à Bruxelles », observe Benjamin Sonntag.

Du côté des opérateurs français, le patron d’Orange s’affiche clairement contre la neutralité du net. Pour Stéphane Richard, l’abandon de ce principe est « une obligation« . « Il y a certains usages, comme l’internet des objets, la voiture autonome ou toute une série de technologies à distance, qui vont nécessiter des internets particuliers en termes de latence, de vitesse. Donc il faudra qu’on soit capable de proposer à l’industrie, aux services, des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes « , a-t-il encore argumenté récemment sur BFM TV. « Avec ce qui vient de se passer aux États-Unis, il est probable que ces arguments auront plus de poids en Europe et en France », observe Francesca Musiani, chercheuse au CNRS.

Chez nos voisins portugais, d’ailleurs, un opérateur a déjà commencé à proposer des tarifs différents pour chaque service, comme le montre ce tweet :

La vigilance est de mise donc. D’autant plus dans un contexte où le poids des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazone) est de plus en plus important. Ces acteurs font tout pour que les utilisateurs privilégient leurs services au détriment des autres (messagerie, assistances vocales etc…). Même s’il s’agit d’un sujet complétement différent, et qui sert parfois d’excuse aux opérateurs pour se dédouaner, cela rend encore plus nécessaire de préserver des espaces de réelle liberté sur Internet. « Il y a un ensemble d’autres facteurs qui n’ont pas rapport avec la neutralité du net qui font en sorte que les grandes plateformes tendent au quasi monopole. Il est donc d’autant plus important qu’on garde un principe technique qui favorise l’ouverture », explique Francesca Musiani. Sur ce sujet d’ailleurs, la Quadrature du Net compte sur la réforme sur la protection des données qui doit arriver fin mai au niveau européen, pour contraindre les gros acteurs du net à un meilleur respect de la vie privée.


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