Le gouvernement a annoncé vouloir réduire la voilure au sujet des contrats aidés. De 460 000 en 2016, l’exécutif table sur une baisse à 200 000 emplois de ce type en 2018, après un gel à 318 000 en 2017. Combien en bénéficie ? Qui les finance ? Décryptage.

Les contrats aidés, kézako ?

Sous l’appellation générale de contrats aidés, il en existe en réalité quatre déclinaisons :

– Le contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui vise à faciliter un accès durable à l’emploi des personnes qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d’insertion sur le marché. Il est réservé au secteur non-marchand (associations, centres sociaux).

– Le contrat unique d’insertion -contrat d’insertion dans l’emploi (CUI-CIE) est un contrat du même type que le CUI – CAE, mais destiné cette fois-ci au secteur marchand.

– Le contrat starter, ensuite, est un dispositif qui permet d’embaucher des jeunes rencontrant des difficultés professionnelles. Il s’adresse aux personnes de moins de 30 ans.

– Les emplois d’avenir, enfin. Ces postes, devant avoir « une utilité sociale avérée », s’adressent aux jeunes de 16 à 25 ans, sans diplômes et présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Ils sont financés par l’État à hauteur de 35 à 65 %, le reste étant pris en charge par la structure. Exception faite pour La Réunion, qui bénéficie d’un régime d’exception faisant en sorte que les contrats aidés de l’île soient pris en charge à 90 %.

Et avant ça ?

L’ancêtre du contrat aidé date, en réalité, des années 80, avec les Travaux d’utilité collective, lancés par Laurent Fabius, alors Premier ministre, en 1984. En 1990, ces TUC seront remplacés par des CES (Contrats emplois solidarités), pouvant être signés sur une durée de 3 à 12 mois, s’adressant aux personnes rencontrant des difficultés d’insertion dans le marché du travail. Le nouveau service emploi jeune, de 1997 à 2002, prenait quant à lui la forme d’un contrat de 5 ans ouvert aux jeunes de moins de 26 ans. Entre 2005 et 2010 furent créés les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’avenir, qui permirent de porter à 24 mois la durée d’un emploi jeune. C’est sur cette base que les CUI-CAE et les CUI-CIE furent ensuite créés.

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Quelle est leur utilité ?

Les contrats aidés concernent les personnes très éloignées de l’emploi qui retrouveront très difficilement un poste dans un système productif normal, comme les seniors à faible niveau de qualification par exemple, et pour les quelque 700 000 personnes inscrites à Pôle Emploi depuis plus de trois ans. Pour certains acteurs comme les petites communes, les contrats aidés sont un moyen de compenser la baisse des dotations de l’État. Par ailleurs, il y a un certain nombre d’associations qui ont construit des projets nouveaux en utilisant dans leur modèle économique ces fameux contrats aidés.

Quels sont leurs effets sur le chômage ?

Les contrats aidés du secteur marchand n’ont aucun effet sur la création d’emploi. « Quand ils embauchent un contrat aidé, les employeurs du secteur marchand l’auraient de toute façon fait, peut-être deux ou trois mois plus tard, mais ils n’auraient pas réellement créé d’emploi », affirme Michel Abhervé, citant par ailleurs une étude de la DARES (Direction de la recherche, des études et des statistiques) qui corrobore son propos.

Le secteur non marchand, largement issu du secteur associatif, créé quant à lui de l’emploi, et fait donc baisser le chômage… mais à court terme, dans la mesure où, même si « le financement associé au CUI-CAE permet aux associations et aux collectivités locales d’opérer des recrutements qu’elles ne pourraient pas réaliser sans aide, elles ne peuvent le plus souvent pas les pérenniser lorsque l’aide s’arrête à la fin du contrat », nous dit l’étude de la DARES. Cette dernière chiffrait par ailleurs à 67 % le nombre de personnes ayant obtenu un emploi durable après un CUI-CIE, et 41 % seulement après un CUI-CAE.

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Où les trouve-t-on ?

Il y en a peu dans le secteur sanitaire et social (18 000 seulement), beaucoup dans le secteur culturel et associatif (200 000), selon les derniers chiffres de la DARES. « Le secteur du refuge animalier est symbolique. C’est un domaine qui ne perçoit ni fonds public, ni fonds privé, et ils ont trouvé au travers des contrats aidés un moyen de faire fonctionner leur activité », affirme Michel Abhervé, ajoutant malicieusement qu’il va « bientôt falloir que Brigitte Bardot monte au créneau pour permettre la survie du secteur ».

Combien de personnes en bénéficient ?

Selon la dernière étude de l’INSEE sur le sujet, publiée à la fin de l’année 2016, le nombre de contrats aidés se chiffrait à quelques 439 000. On les trouve surtout sous format de Contrat unique d’insertion (CUI) provenant majoritairement du secteur non marchand (354 000). Le Premier ministre Édouard Philippe souhaite rediriger complètement ces emplois vers le secteur non marchand, ce qui ne changerait pas grand-chose au regard des emplois déjà mobilisés dans le domaine.

Quelles ont été les réactions des associations à la suite de cette annonce ? 

Les associations se sont très vite insurgées contre cette décision qui les empêche d’exercer. L’association Escale, à Orléans, se demande même si elle ne doit pas mettre la clé sous la porte. Sur leurs 17 permanents, ils comptent 10 contrats aidés. « Nous sommes amenés à disparaître, tout simplement. On n’a pas de budget qui nous permet de remplacer ces employés, c’est impossible. C’est notre mission dans les quartiers populaires qui va en pâtir », avance José, le président de l’association, contacté par téléphone.

Que cherche à faire le gouvernement ?

Partageant l’avis de la Cour des comptes qui, dans un rapport publié à la fin du mois d’août 2017, pointait un dispositif « coûteux et peu efficace dans la lutte contre le chômage », le gouvernement avait décidé, à la même période, de les geler pour les maintenir à 318 000 pour cette année, dans l’optique d’une baisse à 200 000 en 2018. l’Association des maires de France (AMF) et des élus de la Ville de Paris sont immédiatement montés au créneau. Michel Abhervé, chercheur à l’Université de Paris-Est Marne-la-Vallée, souligne en outre une « anomalie » : « Si l’État trouve que le dispositif n’est pas bon, pourquoi les utilise-t-il pour ses services, notamment à l’Éducation nationale ? » Prochain débat qui risque d’agiter la sphère sociale : la réforme de la formation professionnelle, promise par Emmanuel Macron, qui devrait s’adresser aux chômeurs de longue durée, aux décrocheurs et aux bénéficiaires du RSA.

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