En termes de transition énergétique, la taxe carbone est un outil estimé efficace par les associations. Pourtant, elle est bien souvent méconnue du grand public, les premiers impactés. UP le mag vous propose de vous expliquer comment ça marche.

Nicolas Hulot a présenté début juillet la feuille de route de son ministère de la Transition écologique et solidaire. Parmi les mesures annoncées figure la hausse de la taxe carbone. Aujourd’hui, le montant de cette taxe est fixé à 30 euros la tonne de CO2. La loi « transition énergétique », promulguée en 2014, prévoit qu’elle atteigne 100 euros en 2030. Mais le ministre actuel estime ce montant « insuffisant pour placer le monde sur la trajectoire des 2°C ». Cet objectif sera « dépassé », a-t-il déclaré. Le projet de loi des finances publiques 2018 devrait donc établir un nouveau tarif.

La taxe carbone, qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’une taxe spécifique appliquée aux énergies fossiles consommées (pétrole, charbon, gaz). Elle repose sur le principe de pollueur-payeur. Cette taxe, à ne pas confondre avec les quotas d’émissions de CO2, est également appelée contribution climat-énergie, taxe sur les émissions de carbone ou fiscalité carbone.

Elle va s’appliquer, plus ou moins fortement, en fonction de l’émission de CO2 des énergies en question. Elle concerne les émetteurs non soumis au quotas d’émissions de CO2, c’est-à-dire les petits pollueurs comme les petites entreprises ou les particuliers.

Quelles différences avec les quotas d’émission de CO2 ?

Les quotas d’émission de CO2 fixent un montant d’émissions de CO2, contrairement à la taxe carbone qui ne les limite pas.

Dans ce cas, les principaux émetteurs des quotas d’émissions, achètent un volume d’émissions, négociable dans des bourses du carbone. Si une entreprise n’arrive pas à respecter son quota, elle peut acheter des droits à émettre supplémentaires à une entreprise qui a réussi à réduire ses émissions en-deçà de son quota. Ce mécanisme n’est appliqué qu’aux gros émetteurs de CO2. Pour les plus petits émetteurs (particuliers, petites entreprises), la taxe carbone sera plus appropriée. Les deux dispositifs ont vocation à être complémentaires.

Objectif de la taxe carbone

L’objectif est de renchérir le prix de ces énergies polluantes, pour encourager un changement dans les comportements. « En internalisant les coûts, vous envoyez ce qu’on appelle un signal-prix. Derrière, l’acteur économique va réagir par rapport à ce signal de différentes manières », explique Jean-Baptiste Poncelet, de l’association France Nature Environnement. Par exemple, les automobilistes pourront, face à ce signal-prix, réduire leurs déplacements, ou bien les optimiser grâce au covoiturage ou l’utilisation des transports en commun. Comme il est difficile de changer des comportements, la taxe est progressive. Pour autant, les choix de consommation ne se font pas pour les mêmes raisons. Les personnes vivant en zone périurbaine ou rurale sont plus dépendantes de leur voiture individuelle et auront de ce fait plus de mal à s’en passer.

L’autre objectif de cette taxe est la récupération de recettes pour permettre le financement d’alternatives, comme le développement d’un réseau de transports en commun fiable et efficace. Dans son principe, « la taxe carbone est un outil vertueux, résume Jean-Baptiste Poncelet. Elle provoque une évolution des comportements, elle permet de financer des modes alternatifs, d’améliorer la performance des transports. Tout cela avec un impact moindre mais qui répond aux mêmes besoins. L’objet fiscal c’est aussi un objet de redistribution, c’est un fort outil dont disposent les pouvoirs publics. »

Quels pays l’applique ?

Tous les pays du monde n’applique pas cette taxe carbone. Aujourd’hui, on en dénombre une vingtaine, dont la Finlande, la Suisse et la France, en Europe.

Quel impact pour les ménages ?

Cette taxe carbone peut provoquer une hausse des factures pour se déplacer et se chauffer. En 2015, le commissariat au développement durable avait estimé en moyenne que la taxe carbone coûterait 83 euros en 2016 aux ménages français (le prix de la tonne de CO2 atteignait 22 euros en 2016). Cette hausse pourrait atteindre 245 euros en moyenne en 2020, si les comportements sont inchangés.

En fonction de la variation du prix de ces énergies sur le marché mondial, mais aussi des autres taxes incluses, la taxe peut être plus ou moins indolore.

Prochain rendez-vous le lundi 24 juillet pour une interview avec Jean-Baptiste Poncelet, responsable des programmes de France Nature Environnement, pour en savoir plus sur la taxe carbone.


Commentaires