La consultation publique sur le projet de loi pour le « rétablissement de la confiance dans l’action publique » a débuté mardi 4 juillet, malgré la réticence de la nouvelle ministre de la Justice, Nicole Belloubet. Portée par les sénateurs Henri Cabanel (Hérault) et Joël Labbé (Morbihan), la consultation n’aurait pas pu voir le jour sans la plateforme Parlement et Citoyens.

L’idée risquait d’être aussi éphémère que le président du MoDem en tant que garde des Sceaux. La consultation publique a été sauvée de justesse par les sénateurs Henri Cabanel et Joël Labbé, qui ont saisi la plateforme Parlement et Citoyens pour faire entendre leur voix. C’est Clara Boudehen qui s’y est collé. Hier matin, elle était au Sénat pour le lancement de la consultation citoyenne sur le projet de loi « rétablissement de la confiance dans l’action publique ». « La consultation avait été annoncée par François Bayrou. Il avait lancé un appel d’offres. Deux semaines plus tard, elle avait quasiment été confirmée par l’administration. Et puis Bayrou a démissionné. » Exit, donc, le porteur du projet de loi qui s’intitulait précédemment « pour la moralisation de la vie politique ».

« La nouvelle ministre de la Justice a refusé dans un premier temps de faire la consultation », explique Clara, avant de nuancer. « Son argumentation était assez claire : elle estimait que ce n’était pas pertinent de faire une consultation sur un projet de loi du gouvernement quand il a déjà été déposé. Pour elle, l’objectif c’est d’enrichir un projet avant que ses amendements ne soient déposés. Donc il aurait été plus naturel que le tout soit fait à l’initiative des parlementaires. C’était une analyse plutôt pertinente », admet Clara.

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« 30 parlementaires et 35.000 citoyens »

Capture d'écran de la version mobile de la plateforme Parlement et Citoyens

Capture d’écran de la version mobile de la plateforme Parlement et Citoyens

Toujours est-il que lorsqu’ils se sont rendus compte que le ministère de la Justice n’allait pas organiser de consultation, Henri Cabanel et Joël Labbé ont fait appel à Parlement et Citoyens. « Ces deux sénateurs, déjà impliqués sur la plateforme, se sont dit qu’il n’était pas possible de faire autrement que de consulter les citoyens sur un sujet touchant autant que la démocratie et les institutions. Pour eux, c’était inenvisageable étant donné qu’il s’agissait du statut des élus par exemple. Il fallait quelqu’un d’extérieur. Comme le dossier de loi passe d’abord au Sénat, ils nous ont sollicité en demandant : « Nous voulons organiser une consultation, comment pouvons-nous faire en utilisant votre plateforme ? » », raconte la bénévole.

L’association a ensuite mobilisé sa communauté, soit « 30 parlementaires et 35 000 citoyens », et lancé sur la consultation sur sa plateforme. « Mardi matin, c’était la conférence de presse de lancement, mais elle a été ouverte la veille, étant donné que la discussion au Sénat commençait à ce moment-là. »

Les 30 propositions les plus populaires seront étudiées

Parlement et Citoyens est une association dédiée à la co-construction des lois. Il s’agit de mettre le citoyen au cœur de la machine parlementaire, en lui laissant la liberté de donner son avis sur certains amendements, et même d’en rajouter. Pour participer et proposer des idées, il suffit de se rendre à cette adresse. Certes, il s’agit d’une simple consultation, sans obligation pour le Parlement de prendre en compte les avis exprimés, mais tout de même, « les parlementaires membres s’engagent à étudier sérieusement les 30 propositions les plus populaires », précise Clara.

« Sur la plateforme, il n’y a aucune hiérarchie. On fait juste le distinguo entre citoyen et parlementaire. Ça permet de faire une audition publique à ciel ouvert en entendant d’une même manière un lobby qu’un citoyen ou un parlementaire. On n’est jamais au courant à quel point un lobby a influencé une loi. Ici, on va pouvoir voir quels sont leurs arguments et comment ils ont pesé. C’est pour donner plus de pouvoir au citoyen et plus de transparence. » Le 5 juin dans la matinée, la consultation avait rassemblé environ 350 participants.

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