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Une coalition d’ONG a lancé une Initiative citoyenne européenne (ICE), à laquelle tout habitant de l’UE peut participer, pour demander à la Commission européenne l’interdiction des pesticides à base de glyphosate, un composant fortement soupçonné d’être dangereux pour la santé. Voici ce qu’il faut savoir sur cette démarche.

Selon de nombreuses ONG, s’appuyant sur des études, le glyphosate, principal ingrédient du désherbant Roundup de la firme Monsanto, est une menace pour la santé et l’environnement. En 2016, cette substance a fait l’objet de longues discussions au sein de l’Union européenne concernant le renouvellement de sa licence. Finalement, Bruxelles a décidé, en juin 2016, de prolonger l’autorisation de sa vente pendant 18 mois, dans l’attente d’une nouvelle expertise scientifique.

Car le débat scientifique fait rage. En mars 2015, le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) de l’Organisation mondiale de la santé a classé le glyphosate comme « cancérogène probable chez l’homme ». Mais six mois plus tard, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) l’a déclaré « improbablement cancérogène ». Sauf que sa décision s’appuyait sur des études fournies par des industriels du secteur agrochimique, et a été critiquée par 96 scientifiques, dans une lettre ouverte au commissaire européen chargé de la santé.

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Objectif : un million de signatures

Bien décidé à faire entendre la voix des citoyens, une coalition de 38 ONG de 14 pays de l’UE a lancé, en janvier 2017, une Initiative citoyenne européenne (ICE), pour réclamer l’interdiction du glyphosate, l’amélioration de l’évaluation des risques des pesticides par l’UE et la réduction de l’utilisation de pesticides toxiques dans l’UE. L’ICE est « un outil participatif dont les citoyens doivent se saisir pour peser dans les processus décisionnels de l’Union européenne », affirme, dans un communiqué, Claire Chauvet, de WeMove, la plateforme qui diffuse la campagne.

« Lorsque nous aurons obtenu un million de signatures, la Commission européenne devra prendre note et répondre formellement à nos demandes », ajoute-t-elle. En effet, l’ICE est un outil de démocratie participative qui prévoie que, si la demande reçoit le soutien de plus d’un million de signatures issues d’au moins sept Etats de l’UE (dans les 12 mois suivant son enregistrement), les représentants de la Commission européenne ont pour obligation de recevoir les auteurs de celle-ci. Les organisateurs ont alors la possibilité de présenter leur proposition au Parlement européen. L’institution doit ensuite alors annoncer sa décision officielle dans les 3 mois.

Un outil peu connu mais innovant

« L’ICE a jusqu’ici été peu utilisée car c’est difficile à mettre en œuvre, très exigeant au niveau de l’organisation. La forme de recueil des signatures, qui dépend des pays, peut être assez lourde. En France notamment, les signataires doivent renseigner leur numéro de carte d’identité ou de passeport, ce qui peut rebuter », explique François Veillerette, porte-parole de l’association Générations futures, membre de la coalition d’ONG. Selon lui, la décision de lancer cette initiative est venue du report de la décision de la Commission, « qui se laisse le temps de pouvoir communiquer la force du refus de cette substance auprès des citoyens. »

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« L’ICE n’a pour l’instant connu qu’un succès mitigé. Sur un peu plus de 50 initiatives ayant fait l’objet d’une demande d’enregistrement, seules trois ont été jugées recevables (…) Il est malgré tout essentiel que les citoyens européens aient la possibilité de participer au lancement de propositions contribuant à l’exercice du pouvoir législatif au sein de l’UE », affirme Yves Petit, professeur de droit public à l’université de Lorraine, sur le site The Conversation. Selon lui, l’ICE est « une réelle innovation juridique ».

Le 15 mars, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) doit rendre une évaluation sur la cancérogénicité du glyphosate. Un avis qui pèsera dans la décision de la Commission. Quoi qu’il arrive, l’ICE sera toujours pertinente, car elle ne porte pas uniquement sur le glyphosate. Car il s’agit aussi de « dénoncer un problème général d’évaluation des pesticides », rappelle François Veillerette. L’initiative portera-t-elle ses fruits ? Elle a en tout cas le mérite de faire connaître cet outil, tout en alertant sur un sujet important pour la santé et l’environnement. L’ICE avait recueilli, le 9 mars 439 000 signatures, dont 17693 pour la France, indique le porte-parole, sachant qu’un minimum de signatures est exigé par pays.

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