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Pendant  la COP21, la  Commission Européenne a annoncé un «paquet de mesures» pour encourager l’économie circulaire, le 2 décembre 2015. Ces nouvelles dispositions ont permis de rappeler que le recyclage fait partie des armes pour lutter contre le réchauffement climatique. Décryptage.

L’ensemble des mesures législatives adoptées prévoit des financements à hauteur de 650 millions d’euros  (programme Horizon 2020) et 5,5 milliards d’euros au titre (Fonds structurels) pour «boucler la boucle» du cycle de vie des produits grâce au recyclage et au réemploi. Sont notamment prévus des mesures contre le gaspillage alimentaire ou encore une stratégie sur les matières plastiques.

La Commission également proposé une révision de la législation pour fixer de nouveaux objectifs de réduction des déchets d’ici à 2030 : recycler 65 % des déchets municipaux, 75 % des déchets d’emballage et réduire la mise en décharge à moins de 10 % de l’ensemble des déchets.

Les gains environnementaux mis en avant

Ce train de mesures «contribue aux grandes priorités politiques en agissant sur l’environnement et le changement climatique tout en stimulant la création d’emplois, la croissance économique, les investissements et l’équité sociale», s’est félicité la Commission dans un communiqué.

«Notre planète et notre économie ne survivront pas si nous nous en tenons à la logique du «prendre, fabriquer, utiliser et jeter», a estimé le premier vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans dans une tribune publié durant la COP21. Et de mettre en avant l’impact de cette réforme pour le climat : «la réalisation des mesures que nous proposons représente 500 millions de tonnes de CO2 en moins d’ici à 2035, une véritable bouffée d’air frais pour nos économies et un gain de compétitivité sur la scène mondiale».

«La prévention des déchets, l’écoconception, le réemploi et d’autres mesures similaires pourraient faire économiser quelque 600 milliards d’euros nets aux entreprises de l’UE, soit 8 % de leur chiffre d’affaires annuel, tout en réduisant le total annuel des émissions de gaz à effet de serre de 2 à 4 %», estime notamment la Commission.

Une stratégie de «croissance durable»

De son côté, la Banque européenne d’investissement (BEI) a annoncé un élargissement de ses aides financières pour soutenir les projets et les entreprises de l’économie circulaire. «Nous devons favoriser la transition vers une économie circulaire pour libérer le potentiel d’une croissance durable sans consommer davantage de ressources ou en les consommant de façon plus intelligente. Il y va de notre avenir et de notre prospérité à tous», a affirmé Werner Hoyer, le président de la BEI.

La Commission Européennes estime  que ses mesures en faveur de l’économie circulaire permettront in fine, de faire réaliser des économies aux entreprises et de créer des emplois.  «Le potentiel de création d’emplois de l’économie circulaire est énorme et la demande de produits et services améliorés et plus efficaces est en plein essor», a affirmé Jyrki Katainen, vice-président de la Commission, chargé de l’emploi et de la croissance.

En France, selon une récente étude de l’Institut de l’économie circulaire, la filière pourrait  créer jusqu’à 440.000 nouveaux emplois d’ici 2030.

Peut mieux faire ?

En décembre 2014, la Commission avait décidé de retirer une proposition législative relative aux déchets en s’engageant à en présenter une autre avant fin 2015. Pour les associations qui défendent l’économie circulaire, les mesures annoncées sont moins ambitieuses que ce qui avait été présenté précédemment. «Malgré quelques avancées notables, le nouveau texte revoit à la baisse un certain nombre d’objectifs»,  estiment ainsi les Amis de la Terre et Zero Waste France dans un communiqué, relevant notamment que l’objectif de limitation de la mise en décharge des déchets municipaux était de 5% dans le paquet précèdent (contre 10% aujourd’hui).

Pour Delphine Lévi Alvarès, responsable du plaidoyer chez Zero Waste France, l’éco-conception ne «fait l’objet que d’un plan d’action confus». Maeva Morin, chargée de campagne modes de production et de consommation responsables aux Amis de la Terre, regrette pour sa part que la question des ressources naturelles ne soit pas abordée. «Il est capital de réduire notre consommation de ressources naturelles en la mesurant via quatre indicateurs (eau, terre, carbone et matières premières), sans quoi le cercle de l’économie circulaire restera “incomplet”», estime-t-elle.

Tout en «saluant» ces nouvelles propositions, le Parlement européen considère lui aussi que «les objectifs des propositions sont trop modestes en matière de recyclage des déchets, de réduction du gaspillage alimentaire et de mise en décharge». Les discussions entre les différentes institutions de l’UE sur ce sujet devraient donc se poursuivre.

Cette publication s’inscrit dans une action qui fait l’objet d’un soutien financier de la part de l’Union Européenne. Elle n’engage que son auteur et la Commission Européenne n’est pas responsable de l’usage qui pourrait être fait des informations qu’elle contient.


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